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Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

Charte officielle encadrant la collecte, le traitement, la conservation et la sécurité des données à caractère personnel des hôtes de Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M. et des visiteurs du site gamesvexas.com.

Entrée en vigueur : 1er Janvier 2026 Responsable : Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M. (RCI 24S09841) Autorité de Contrôle : APDP Monaco Contact DPO : [email protected]

1. Identité du Responsable de Traitement et Périmètre

La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le portail numérique gamesvexas.com par le Responsable de Traitement : Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M., Société Anonyme Monégasque au capital de 1 500 000 €, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 24S09841 (NIS : 6810Z24098M), dont le siège social est établi au 17 Avenue des Spélugues, 98000 Monte-Carlo, Principauté de Monaco (coordonnées géographiques : 43.7402° N, 7.4281° E).

Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M. est une société indépendante et n'est affiliée à aucun groupe hôtelier ou casinotier tiers. Le Responsable de Traitement a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») joignable par courriel à [email protected], à [email protected] ou par téléphone au +377 99 99 48 20.

2. Cadre Légal Monégasque et Conformité Internationale

Tous les traitements de données personnelles opérés par Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M. respectent la législation en vigueur en Principauté de Monaco ainsi que les normes européennes applicables :

  • La Loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles sous la supervision de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de Monaco ;
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ») au titre de son champ d'application extraterritorial pour les résidents de l'Union européenne ;
  • La Loi n° 1.103 du 12 juin 1987 sur les jeux de hasard et l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 26 décembre 1985 régissant le contrôle d'âge 18+ ;
  • La Loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

3. Catégories de Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de la réservation de nos 68 chambres, suites et Penthouses, de nos restaurants L'Orangerie de Monte-Carlo et Le Grill du Belvédère, du Spa Marin Vexas et des demandes d'invitation aux Salons Vexas (18+), nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

  • Données d'identité et de vérification d'âge (18+) : Nom, prénom, attestation de majorité légale sur le formulaire en ligne, et vérification de pièce d'identité officielle lors de l'enregistrement physique sur place ;
  • Coordonnées de contact : Adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • Données de réservation : Date d'arrivée souhaitée, prestation choisie, nombre de convives, code privilège, notes éventuelles et référence de suivi GVX-MC-XXXXXX ;
  • Enregistrements techniques locaux (localStorage) : Témoin de confirmation de majorité 18+, choix du bandeau d'information et préférence d'affichage.

4. Dossiers Hôteliers et Obligations de Sûreté Publique à Monaco

Lors de l'enregistrement physique (check-in) à la réception du 17 Avenue des Spélugues, la réglementation de la Principauté de Monaco impose à tout établissement hôtelier de tenir un registre des voyageurs et de vérifier l'identité officielle de chaque hôte majeur.

5. Gastronomie, Cellier des Spélugues et Spa Marin Vexas

Lorsque vous réservez une table à L'Orangerie de Monte-Carlo, au Grill du Belvédère ou au Lounge Vexas, nous prenons uniquement en compte, avec votre accord explicite, les préférences alimentaires ou allergies que vous mentionnez dans le champ de notes.

De même, dans le cadre des soins dispensés au Spa Marin Vexas et au Wellness Sky Club, toute information communiquée aux praticiens demeure strictement confidentielle et n'est jamais utilisée à des fins commerciales.

6. Contrôle d'Identité 18+ et Accès aux Salons Vexas

L'accès aux Salons Vexas est strictement subordonné à la vérification de l'âge légal (18 ans révolus) et du respect des dispositions de la Loi n° 1.103. La délivrance nominative du Passeport Privilège Vexas à nos résidents permet également d'appliquer toute demande volontaire de plafonnement de durée ou de budget.

7. Bases Légales des Traitements

Chaque traitement mis en œuvre par Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M. repose sur un fondement juridique précis prévu par la Loi monégasque n° 1.565 et l'Article 6 du RGPD :

  • L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat : Traitement et suivi de votre demande de réservation soumise via notre formulaire en ligne ;
  • Le respect d'une obligation légale : Vérification de majorité 18+, obligations hôtelières et comptables en Principauté de Monaco ;
  • Le consentement libre et explicite : Validation non pré-cochée de votre demande de contact et prise en compte de vos souhaits particuliers.

8. Traitement des Formulaires de Réservation en Ligne

Lorsque vous soumettez un formulaire de réservation sur gamesvexas.com, les informations saisies sont transmises par requête HTTPS sécurisée à notre script serveur (mail.php) afin d'adresser votre dossier au Bureau des Réservations de Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M. ([email protected]) avec un numéro de référence unique GVX-MC-XXXXXX. En parallèle, une copie locale du récapitulatif est enregistrée dans le stockage local de votre propre navigateur (clé gamesvexas_mc_leads_v1) pour vous permettre de conserver votre référence de dossier.

9. Obligations de Vigilance et Lutte Anti-Blanchiment (SICCFIN)

Conformément à la Loi monégasque n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les règlements effectués sur place au sein de notre établissement sont soumis aux règles de vigilance applicables en Principauté de Monaco sous la supervision du SICCFIN.

10. Utilisation du Stockage Local (LocalStorage) et Absence de Traceurs Tiers

Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire tiers ni aucun script d'analyse externe (tel que Google Analytics ou Meta Pixel). Il utilise exclusivement quatre clés de stockage local de première partie dans votre navigateur : votre attestation de majorité 18+ (gamesvexas_mc_age_18_v1), votre choix sur le bandeau d'information (gamesvexas_mc_cookies_v1), votre mode d'affichage bureau/mobile (gamesvexas_mc_view_mode_v1) et l'historique local de vos demandes (gamesvexas_mc_leads_v1). Les détails complets figurent dans notre Politique de Cookies.

11. Destinataires Internes Habilités

Les données transmises via nos formulaires sont traitées exclusivement par le personnel habilité de Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M. : le Bureau des Réservations, la Réception du 17 Avenue des Spélugues, le Maître d'Hôtel de L'Orangerie de Monte-Carlo et l'équipe d'accueil du Spa Marin Vexas. Aucune donnée n'est transmise à d'autres établissements hôteliers ou casinotiers de Monaco, ni vendue ou cédée à des courtiers en données.

12. Hébergement Web et Sécurité des Flux

Le site gamesvexas.com est protégé par le réseau de distribution et de sécurité Cloudflare (chiffrement TLS) et les demandes de réservation sont acheminées par protocole SMTP chiffré vers notre service de conciergerie.

13. Durées Légales de Conservation et Archivage

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de réservation et de contact : 3 ans à compter du dernier échange avec notre Bureau des Réservations ;
  • Pièces comptables et facturation hôtelière : 10 ans conformément au Code de Commerce monégasque ;
  • Enregistrements locaux dans votre navigateur (localStorage) : Jusqu'à effacement manuel par l'utilisateur via les paramètres du navigateur ou le bouton de réinitialisation.

14. Mesures de Sécurité Cryptographiques

Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M. déploie le chiffrement HTTPS/TLS sur l'ensemble des pages du domaine gamesvexas.com, des en-têtes de sécurité HTTP stricts et un contrôle d'accès restreint aux boîtes de réception de réservation.

15. Exercice de Vos Droits et Recours auprès de l'APDP Monaco

Conformément à la Loi monégasque n° 1.565 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits sans frais auprès de notre Délégué à la Protection des Données :

  • Par courriel : [email protected]
  • Par courrier postal : Délégué à la Protection des Données — Gamesvexas Monte-Carlo S.A.M., 17 Avenue des Spélugues, 98000 Monte-Carlo, Principauté de Monaco.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la Principauté de Monaco (Le Concorde, 11 rue du Gabian, 98000 Monaco : apdp.mc).